Le cadastre est une base de données qui regroupe divers renseignements sur les propriétés foncières sur l’ensemble du territoire français. Une partie de ces informations sont publiques, tandis que d’autres ne sont accessibles qu’au propriétaire de la parcelle.
En consignant les surfaces, les valeurs et les propriétaires des différentes parcelles du territoire français, le cadastre a une finalité principalement fiscale.
La valeur cadastrale est en effet à la base de tous les calculs des impôts et taxes liés à l’immobilier : taxe foncière, taxe d’habitation et taxes commerciales. Le nom du propriétaire renseigné sur la feuille cadastrale est redevable des impôts de cette parcelle.
Le plan cadastral a une valeur purement informative et ne constitue en aucun cas un acte de propriété. Les propriétés sont découpées en sections puis en feuilles parcellaires.
On y trouve la référence cadastrale de la parcelle, l’adresse du bien, la valeur locative, l’identité et l’adresse du propriétaire actuel, une cartographie avec l’empreinte au sol des bâtiments.
La matrice cadastrale est le seul document qui ne peut être consulté que par le propriétaire, et pour cause, ce document récapitule l’ensemble des biens possédés par un même propriétaire dans la commune.
Les services du cadastre mettent à jour les informations fiscales, les changements de propriétaire, surface après bornage, nouvelles constructions , mais ne modifient pas la cartographie. Il peut donc exister des différences entre la représentation graphique et le bornage réel, ce dernier étant le seul retenu aux yeux de la loi. La mise à jour d’une feuille de cadastre se fait dans un délai de 2 à 4 mois.
