Nouvel arrêté préfectoral

Un nouvel arrêté préfectoral relatif au port du masque est désormais applicable depuis lundi 14 septembre.

 

Le port du masque obligatoire concerne toutes les personnes de plus de 11 ans sur l’ensemble du département du Doubs :

 

  • Sur la voie publique, lors des rassemblements de plus de 10 personnes
    (à l’exception des activités sportives et artistiques)
  • Sur les marchés  non couverts, vides greniers, brocantes, fêtes foraines
  • Dans les galeries commerciales et espaces assimilés des grandes ou moyennes surfaces ainsi que sur leurs espaces de stationnement
  • Dans un périmètre de 50 mètres autour des écoles, collèges, lycées et de leurs installations sportives externes , 30 minutes avant et après l’ouverture et la fermeture des établissements.

    Les personnes en situation de handicap, munies d’un certificat médical, peuvent être exonérées de porter le masque.

Sanctions en cas de manquement à ces obligations

  • Contraventions de 4ème classe
  • Contraventions de 5ème classe en cas de récidive
  • 6 mois d’emprisonnement + 3750 euros d’amende + TIG (Travail d’Intérêt Général) en cas de 3ème récidive dans un délai de 30 jours

 

Arrêté préfectoral
Communiqué de presse et arrêté préfectoral


Article publié le 18 septembre 2020