Urbanisme

VOUS SOUHAITEZ REALISER DES TRAVAUX ?

Devez-vous déclarer au préalable ces travaux ?
Vous vous demandez quelles démarches administratives effectuer et comment ?

LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (DP)

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

LES TRAVAUX SOUMIS A DP

COMMENT DECLARER VOS TRAVAUX

Adressez nous votre demande par courrier recommandé avec AR ou déposer la directement au secrétariat de Mairie.

Pour toute autre question, contactez-nous !

 

LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.