Déclaration de distillation

Bouilleurs de cru, la campagne de distillation va débuter !

Le Préfet du Doubs vous informe que les opérations de distillation réalisées au cours de la campagne 2020/2021 devront intervenir pendant la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Les bouilleurs de cru sont de petits producteurs d’alcool, qui distillent ou font distiller des fruits (à l’exception des plantes et autres), provenant de leur propre récolte, pour leur consommation personnelle (vente interdite). Leur régime est prévu par les articles 315 et suivants du code général des impôts (CGI) et 37 et suivants de l’annexe 1 du même code, et n’a pas de vocation professionnelle.
Deux catégories de bouilleurs de cru sont à distinguer. Les allocataires d’une franchise (propriétaires, fermiers, métayers ou vignerons qui distillent ou font distiller des vins, cidres, poires, marcs, lies, cerises, prunes, prunelles). Ils ne payent pas de droit de consommation sur l’alcool distillé dans la limite de 10 litres d’alcool pur par campagne. Les bouilleurs de cru ne bénéficiant pas de la franchise, ainsi que ceux assimilés (propriétaires de vergers, fermiers, métayers qui mettent en oeuvre des fruits frais). Ils bénéficient d’un droit de consommation réduit de moitié sur les 10 premiers litres d’alcool pur par campagne.

Pour plus de précisions et accéder au formulaire de déclaration de distillation, cliquez ici.