Horaires Mairie

MAIRIE
32 Grande Rue
25820 LAISSEY

Afin de vous rendre le meilleur service possible, veuillez nous faire part de votre arrivée au village et de tout changement dans la composition de votre foyer.


CHANGEMENT D’HORAIRES D’OUVERTURE DU SECRÉTARIAT :

HORAIRES d’ouverture du secrétariat de la Mairie au public :

MERCREDI DE 9H à 12H
JEUDI DE 17H à 18H30
VENDREDI DE 16H30 à 18H

 

Pour toute urgence vous pouvez contactez :
Le maire, Dominique MESNIER au 06.82.49.72.48
Le premier adjoint, Bernard CUENOT au 06.50.04.18.51
Le deuxième adjoint, Claude ARMAND au 03.81.63.23.98
Le troisième adjoint, Guillaume MILLE au 06.75.73.00.16

RAPPEL
Téléphone : 03.81.63.21.98
Fax : 03.81.63.25.91
E-mail : mairielaissey@wanadoo.fr
Site internet : www.laissey.org

TRÈS IMPORTANT

En dehors de ces heures, la Mairie est fermée au public MÊME SI LA SECRÉTAIRE EST PRÉSENTE A SON BUREAU.


100-4980

A propos du bruit

HORAIRES FIXES PAR ARRETE PREFECTORAL

Les utilisateurs de tondeuse, débrousailleuse, tronçonneuse, nettoyeur haute pression et d’une façon générale, de tous engins bruyants susceptibles de gêner le repos et le confort d’autrui ne sont autorisés à s’en servir qu’aux heures suivantes, fixées par arrêté préfectoral :

• Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h – 14h à 19h30
• Le samedi : 9h à 12h – 15h à 19h30
• Les dimanches et jours fériés : 10h à 12h

http://www.doubs.gouv.fr/content/do…

Inscriptions listes électorales

GENERALITES :

Les inscriptions sur les listes électorales se font entre le 1er septembre de l’année et le 31 décembre. Se rendre en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture de téléphone ou d’électricité …).


1/ ÉLECTEURS DE NATIONALITÉ FRANÇAISE :

Remplir le CERFA ci-dessous

 cerfa


2/ ÉLECTEURS DE NATIONALITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE :

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

Il faut remplir les conditions suivantes :
être âgé d’au moins 18 ans,
habiter en France,
être ressortissant d’un pays de l’Union européenne ,
et jouir de ses droits civils et politiques.

Élections concernées : Un électeur européen peut voter en France uniquement pour les européennes et les municipales. Il peut participer aux 2 élections ou seulement l’une d’entre elles.

Comment s’inscrire ? 
Pour les éléctions européennes : se rendre à sa mairie avec le formulaire CERFA : https://www.formulaires.modernisati…, d’une pièce d’identité récente et d’un justificatif de domicile.
Pour les élections municipales : se rendre à sa mairie avec le formulaire CERFA : https://www.formulaires.modernisati… , une pièce d’identité récente et d’un justificatif de domicile.

Passeport

COMMENT FAIRE UN PASSEPORT ?


RAPPEL :

Depuis 2009, le passeport français à évolué, en effet aujourd’hui le passeport est biométrique (on parle communément de passeport électronique). Le passeport permet de vous identifier en dehors de la France où une simple carte d’identité suffit. La durée de vadité du passeport est de 10 ans et il est payant.

 

La demande d’un passeport s’effectue dans l’une des 2000 mairies de France équipée d’une station biométrique (ou dans l’une des antennes de la préfecture de police de Paris).


POUR LAISSEY :

Pour la Commune de Laissey, les Mairies les plus proches pour effectuer un passeport sont :

MAIRIE DE BESANCON
2 RUE MEGEVAND
25000 BESANCON
 TEL : 03.81.61.52.55
Toutes les informations sur :

ou

MAIRIE DE BAUME LES DAMES
3 PLACE DE LA REPUBLIQUE
25110 BAUME LES DAMES
TEL : 03.81.84.07.13

Recensement militaire

VOUS ALLEZ AVOIR 16 ANS ?

Vous devez vous faire recenser. Le recensement est une démarche civique essentielle et obligatoire. Il correspond à la deuxième étape du « parcours de la citoyenneté », la première étant l’enseignement de défense au collège, et la troisième, la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) proprement dite.


Qui est concerné ? Tous les garçons et les filles.


Quand ? Dès l’âge de 16 ans.


Où doit-on se faire recenser ? A la Mairie du domicile où une attestation de recensement sera délivrée.



Comment se faire recenser ? Se présenter muni de sa carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille des parents.

Pourquoi ? Pour effectuer la Journée Défense et Citoyenneté.


Alors n’attendez pas ! Cette démarche est gratuite et nécessaire pour pouvoir s’inscrire au baccalauréat, au permis de conduire, aux concours de l’État …


 

VOUS AVEZ PLUS DE 16 ANS ET VOUS N’ETES PAS RECENSES  ?

Pas de problème ! Il suffit de vous présenter le plus tôt possible à la Mairie pour régulariser votre situation.


 

UNE QUESTION ?

Pour toute question, vous pouvez contacter votre MAIRIE

ou

http://www.defense.gouv.fr/jdc/parc…

ou

https://www.service-public.fr/parti…

 

Correspondant Est Républicain

Vous souhaitez faire passer un article sur le journal Est Républicain? Contactez le correspondant Est Républicain pour Laissey :

 

Monsieur Jean GROSFILLEY
Téléphone : 03.81.55.60.28
Mail : jgrosfilley@wanadoo.fr

 

Location des salles communales

La Commune de Laissey possède deux salles communales et un chapiteau qu’elle loue aux administrés et associations.

SALLE DES FETES
22 rue de la Chapelle 25820 LAISSEY
100 PERSONNES MAXIMUM

SALLE POLYVALENTE
Place Pierre Boillot 25820 LAISSEY
40 PERSONNES MAXIMUM

CHAPITEAU
Structure à monter de 12 m x 5 m

COMMENT LOUER ?
Pour réserver une salle communale merci de contacter le secrétariat de mairie au 03.81.63.21.98 afin de connaître les disponibilités de celle-ci.

 

Pour toutes réservations :
Faire parvenir à Monsieur le Maire (Mairie 32 Grande Rue 25820 LAISSEY) un courrier de réservation mentionnant : la salle souhaitée, la date, l’événement, et le nombre de personnes. 
Joindre à ce courrier 

– une attestation d’assurance (responsabilité civile)
– un chèque d’acompte (voir tableau ci-dessous)

Etat des lieux :
Les états des lieux s’effectueront avec Mme Chantal ROLLAND :
– pour l’entrée le vendredi avant la location à 18h ou à 19h
– pour le retour le lundi après la location à 8h30 ou à 9h30
Lors de l’état des lieux d’entrée, une convention d’occupation sera signée. Un chèque de caution de 1000 € (mille euros) sera demandé. Il sera restitué lors de l’état des lieux de retour si aucune dégradation n’a été constatée.

 



TARIFS SALLE DES FETES
 

Habitants de Laissey 

( en euros)

Habitants extérieurs

(en euros)

Associations Laisséennes

( 2 locations gratuites)

(en euros)

Location  week-end

150 300 150
Location vaisselle 30 30 30
Electricité (0.20euros/kwh) Suivant le relevé Suivant le relevé Suivant le relevé
Poubelles 20 20 20
Caution 1000 1000 1000
Accompte réservation 75 75 75
TARIF SALLE POLYVALENTE
 

Habitants de Laissey 

 (en euros)

Habitants extérieurs 

( en euros)

Associations Laisséennes 

 ( 2 locations gratuites) 

 (en euros)

Location “journée” 35 80 35

Location week-end

70 165 70
Electricité (0.20 euros/kwh) Suivant le relevé Suivant le relevé Suivant le relevé
Accompte réservation 35 35 35
Poubelles 20 20 20

TARIF CHAPITEAU
ET LOT TABLE+BANCS

 
 

Habitants de Laissey

 (en euros)

Habitants extérieurs

(en euros)

Associations Laisséennes

(2 locations gratuites)

( en euros)

Chapiteau 50 350 Gratuit

Le lot : 1 table + 2 bancs

Gratuit Pas de location Gratuit
PRECISION :
Le chapiteau doit être monté par les personnes qui l’empruntent (vérifier qu’il est bien assuré). Les agents de la commune ne procèdent pas au montage ni au démontage.
Les tables et les bancs doivent être retirés à la salle polyvalente par les personnes qui les empruntent et remise en place ensuite.

Cimetière

CIMETIÈRE COMMUNAL
RD 266
Sortie Ouest du Village
25820 LAISSEY

TARIFS CONCESSIONS :

• Concession trentenaire 2 places : 250 euros
• Concession trentenaire 4 places : 500 euros
• Concession trentenaire columbarium : 250 euros
• Caveau 2 places : 1270 euros
• Caveau 4 places : 1780 euros

RENSEIGNEMENTS :

Mairie
32 Grande Rue
25820 LAISSEY
Téléphone : 03.81.63.21.98

PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS ABANDONNÉES

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Ramonage cheminées

Il est rappelé que les propriétaires immobiliers sont tenus de faire ramoner leur cheminée au moins une fois par an. Cette opération doit être effectuée en principe avant le 1er novembre de chaque année.

Déjections animales

Il est rappelé que les déjections d’animaux domestiques sur le domaine public (rues, trottoirs, parterres, terrains, allées, cour d’école…) doivent être ramassées par leurs propriétaires.

Ramassage et collecte

CCVA ORDURES MÉNAGÈRES 
8bis rue des Aloses
25640 ROULANS
Téléphone : 03.81.63.25.05

ORDURES MÉNAGÈRES :
Ramassage du bac gris le lundi matin tous les quinze jours, en alternance avec le bac jaune. Les bacs sont à sortir la veille.

 

CALENDRIER RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES :

om-collecte-2016

NOUVEAU TRI DU BAC JAUNE : 

07-06-16-lettre-information



CONTENEUR A VERRES  :
Rue de la chapelle.
25820 Laissey

PILES ET BOUCHONS :
Mairie
32 Grande Rue 
25820 LAISSEY

DECHETERIE DE ROULANS :
Rue des artisans
25640 ROULANS 
Téléphone : 03 81 63 25 52

 

HORAIRES D’OUVERTURE :

  •  HIVER 
Lundi 9h – 12h / 13h – 16h
Mercredi 9h – 12h / 13h – 16h
Vendredi 9h – 12h / 13h – 16h
Samedi 9h- 12h / 13h – 16h
  • ÉTÉ
Lundi 9h – 12h / 13h – 18h
Mercredi 9h – 12h / 13h – 18h
Vendredi 9h – 12h / 13h – 18h
Samedi 9h – 12h / 13h – 18h

 

POUR DEMANDER UN BADGE D’ACCES AUX DECHETERIES :

INFORMATION DU SYBERT :

En 2013, le SYBERT (Syndicat Mixte de Besançon Et de sa Région pour le Traitement des déchets) a mis en place un système de contrôle d’accès de ses 18 déchetteries. Ce dispositif permet d’identifier via un badge nominatif les personnes venant en déchetterie et d’appliquer les conditions d’accès selon la catégorie d’usagers à laquelle elles appartiennent et ainsi facturer les personnes qui ne financent pas ce service public (professionnels, les habitants d’autres territoires…).
A l’heure actuelle, nous comptons plus de 65.000 usagers détenteurs d’un badge ! Pour gérer au mieux toutes ces informations, le SYBERT a mis en place une base de données qui doit être régulièrement mise à jour pour assurer son utilisation optimale (prise en compte des déménagements, évolution des situations personnelles…).
Ainsi, après plus de deux années de mise en service du système d’accès, le SYBERT va donc procéder à cette mise à jour, selon un procédé particulier :
– Extraction dans la base de données des usagers n’ayant pas utilisés leur badge depuis plus d’un an (5 000 personnes)
– Envoi d’un courrier accompagné d’un coupon réponse à retourner à l’aide de l’enveloppe T fournie par le SYBERT.

Si Les personnes ayant reçu ce courrier ne donnent pas suite dans un délai de deux mois, le badge sera désactivé. Il appartiendra à l’habitant de prendre contact avec le SYBERT pour rétablir ses droits d’accès.

Horaires éclairage public

EXTRAIT DE L’ARRETE MUNICIPAL N° 2015-08.

A compter du 1er octobre 2015 l’éclairage public sera éteint sur l’ensemble du territoire communal comme suit :

 

  • Nuits du dimanche au vendredi : coupure de minuit à 5H
  • Nuits du vendredi au dimanche : coupure de 1 H à 5H
  • Nuits du 13 juillet au 14 juillet : pas de coupure
  • Nuits du 24 décembre N au 3 janvier N+1 : pas de coupure
  • Nuits des jours fériés : voir la liste ci-dessus quel jour est concerné et appliquer la même période de coupure.

 

Les heures de coupures peuvent varier de plus ou moins une demi-heure suivant la saison (été ou hiver).

Carte nationale d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité, la validité des CNIS délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans.
Cette mesure de simplification s’applique également (sans modification matérielle du titre), aux CNIS délivrées à des personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, les usagers n’ayant aucune formalité particulière à effectuer pour bénéficier de cette extension.
Dès lors, je vous rappelle que ces CNIS n’ont pas lieu d’être renouvelées avant leur date de péremption effective (excepté en cas de modification d’état civil ou de changement d’adresse ou encore en cas de perte ou de vol).
Je vous informe qu’un assouplissement pourra néanmoins être apporté à cette règle dès lors qu’un usager (dépourvu de passeport) formera une demande de renouvellement anticipé en faisant valoir le fait qu’il se rend dans un des pays n’ayant pas officiellement transmis sa position quant à son acceptation de la CNI en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans.
Dans ce cas seulement et sur présentation d’un justificatif de ce voyage (autre qu’une attestation sur l’honneur) qui sera joint au dossier, sa demande sera instruite par nos services.
En revanche, si l’usager se rend dans un pays ayant officiellement confirmé qu’il reconnaissait cette prolongation, la demande sera rejetée.
La notice multilingue attestant de l’extension de validité de son titre est disponible sur le site du MAE : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/co...
(ensuite sélection du pays de destination puis onglet entrée/séjour)
Il est important également de préciser aux intéressés qu’ils ont toujours la possibilité de se munir d’un passeport pour éviter tout risque de désagrément durant leur voyage.
A noter que la position des différents pays vis-à-vis de cette extension de validité est consultable sur le site du Ministère des Affaires Etrangères (MAE) et accessible par le lien suivant :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vi... 4182/article/extension-de-la-duree-de-validite
Cette liste est régulièrement mise à jour.
 
Il est rappelé aux personnes qui pourraient être tentées de déclarer la perte de leur ancienne CNI afin de pouvoir obtenir un titre affichant une validité de 15 ans que “toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales (articles 441-6 et 441-7 du code pénal)”.

Impôts et taxes

IMPÔTS ET TAXES :

PAIEMENT DES IMPÔTS :

Optez pour des solutions de paiement simples, pratiques, sûres et valables pour l’impôt sur le revenu comme pour la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Payez directement en ligne ou par smartphone ou bien choisissez le prélèvement automatique et évitez les risques d’oubli !
Alors n’attendez pas et rendez-vous dès maintenant sur www.impots.gouv.fr ! En plus, l’espace Particulier vous offre une gamme élargie de services : corriger votre déclaration en ligne entre le 4 août et le 27 novembre, faire une réclamation ou demander un délai de paiement, éditer un justificatif d’impôt sur le revenu, …
Attention : les paiements en espèces supérieurs à 300€ ne sont désormais plus acceptés.


TAXES HABITATION ET FONCIÈRE :

Tous les contribuables exonérés de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront également en 2015 et en 2016.

Vous serez automatiquement remboursés : si besoin, vous pourrez en faire la demande dès le 9 novembre auprès des services des impôts.

Il vous est demandé de ne pas tenir compte des avis reçus.

Pour plus d’informations : www.impots.gouv.fr