Ramonage cheminées

Il est rappelé que les propriétaires immobiliers sont tenus de faire ramoner leur cheminée au moins une fois par an. Cette opération doit être effectuée en principe avant le 1er novembre de chaque année.

Déjections animales

Il est rappelé que les déjections d’animaux domestiques sur le domaine public (rues, trottoirs, parterres, terrains, allées, cour d’école…) doivent être ramassées par leurs propriétaires.

Ramassage et collecte

CCVA ORDURES MÉNAGÈRES 
8bis rue des Aloses
25640 ROULANS
Téléphone : 03.81.63.25.05

ORDURES MÉNAGÈRES :
Ramassage du bac gris le lundi matin tous les quinze jours, en alternance avec le bac jaune. Les bacs sont à sortir la veille.

 

CALENDRIER RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES :

om-collecte-2016

NOUVEAU TRI DU BAC JAUNE : 

07-06-16-lettre-information



CONTENEUR A VERRES  :
Rue de la chapelle.
25820 Laissey

PILES ET BOUCHONS :
Mairie
32 Grande Rue 
25820 LAISSEY

DECHETERIE DE ROULANS :
Rue des artisans
25640 ROULANS 
Téléphone : 03 81 63 25 52

 

HORAIRES D’OUVERTURE :

  •  HIVER 
Lundi 9h – 12h / 13h – 16h
Mercredi 9h – 12h / 13h – 16h
Vendredi 9h – 12h / 13h – 16h
Samedi 9h- 12h / 13h – 16h
  • ÉTÉ
Lundi 9h – 12h / 13h – 18h
Mercredi 9h – 12h / 13h – 18h
Vendredi 9h – 12h / 13h – 18h
Samedi 9h – 12h / 13h – 18h

 

POUR DEMANDER UN BADGE D’ACCES AUX DECHETERIES :

INFORMATION DU SYBERT :

En 2013, le SYBERT (Syndicat Mixte de Besançon Et de sa Région pour le Traitement des déchets) a mis en place un système de contrôle d’accès de ses 18 déchetteries. Ce dispositif permet d’identifier via un badge nominatif les personnes venant en déchetterie et d’appliquer les conditions d’accès selon la catégorie d’usagers à laquelle elles appartiennent et ainsi facturer les personnes qui ne financent pas ce service public (professionnels, les habitants d’autres territoires…).
A l’heure actuelle, nous comptons plus de 65.000 usagers détenteurs d’un badge ! Pour gérer au mieux toutes ces informations, le SYBERT a mis en place une base de données qui doit être régulièrement mise à jour pour assurer son utilisation optimale (prise en compte des déménagements, évolution des situations personnelles…).
Ainsi, après plus de deux années de mise en service du système d’accès, le SYBERT va donc procéder à cette mise à jour, selon un procédé particulier :
– Extraction dans la base de données des usagers n’ayant pas utilisés leur badge depuis plus d’un an (5 000 personnes)
– Envoi d’un courrier accompagné d’un coupon réponse à retourner à l’aide de l’enveloppe T fournie par le SYBERT.

Si Les personnes ayant reçu ce courrier ne donnent pas suite dans un délai de deux mois, le badge sera désactivé. Il appartiendra à l’habitant de prendre contact avec le SYBERT pour rétablir ses droits d’accès.

Horaires éclairage public

EXTRAIT DE L’ARRETE MUNICIPAL N° 2015-08.

A compter du 1er octobre 2015 l’éclairage public sera éteint sur l’ensemble du territoire communal comme suit :

 

  • Nuits du dimanche au vendredi : coupure de minuit à 5H
  • Nuits du vendredi au dimanche : coupure de 1 H à 5H
  • Nuits du 13 juillet au 14 juillet : pas de coupure
  • Nuits du 24 décembre N au 3 janvier N+1 : pas de coupure
  • Nuits des jours fériés : voir la liste ci-dessus quel jour est concerné et appliquer la même période de coupure.

 

Les heures de coupures peuvent varier de plus ou moins une demi-heure suivant la saison (été ou hiver).

Carte nationale d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité, la validité des CNIS délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans.
Cette mesure de simplification s’applique également (sans modification matérielle du titre), aux CNIS délivrées à des personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, les usagers n’ayant aucune formalité particulière à effectuer pour bénéficier de cette extension.
Dès lors, je vous rappelle que ces CNIS n’ont pas lieu d’être renouvelées avant leur date de péremption effective (excepté en cas de modification d’état civil ou de changement d’adresse ou encore en cas de perte ou de vol).
Je vous informe qu’un assouplissement pourra néanmoins être apporté à cette règle dès lors qu’un usager (dépourvu de passeport) formera une demande de renouvellement anticipé en faisant valoir le fait qu’il se rend dans un des pays n’ayant pas officiellement transmis sa position quant à son acceptation de la CNI en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans.
Dans ce cas seulement et sur présentation d’un justificatif de ce voyage (autre qu’une attestation sur l’honneur) qui sera joint au dossier, sa demande sera instruite par nos services.
En revanche, si l’usager se rend dans un pays ayant officiellement confirmé qu’il reconnaissait cette prolongation, la demande sera rejetée.
La notice multilingue attestant de l’extension de validité de son titre est disponible sur le site du MAE : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/co...
(ensuite sélection du pays de destination puis onglet entrée/séjour)
Il est important également de préciser aux intéressés qu’ils ont toujours la possibilité de se munir d’un passeport pour éviter tout risque de désagrément durant leur voyage.
A noter que la position des différents pays vis-à-vis de cette extension de validité est consultable sur le site du Ministère des Affaires Etrangères (MAE) et accessible par le lien suivant :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vi... 4182/article/extension-de-la-duree-de-validite
Cette liste est régulièrement mise à jour.
 
Il est rappelé aux personnes qui pourraient être tentées de déclarer la perte de leur ancienne CNI afin de pouvoir obtenir un titre affichant une validité de 15 ans que « toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales (articles 441-6 et 441-7 du code pénal) ».

Impôts et taxes

IMPÔTS ET TAXES :

PAIEMENT DES IMPÔTS :

Optez pour des solutions de paiement simples, pratiques, sûres et valables pour l’impôt sur le revenu comme pour la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Payez directement en ligne ou par smartphone ou bien choisissez le prélèvement automatique et évitez les risques d’oubli !
Alors n’attendez pas et rendez-vous dès maintenant sur www.impots.gouv.fr ! En plus, l’espace Particulier vous offre une gamme élargie de services : corriger votre déclaration en ligne entre le 4 août et le 27 novembre, faire une réclamation ou demander un délai de paiement, éditer un justificatif d’impôt sur le revenu, …
Attention : les paiements en espèces supérieurs à 300€ ne sont désormais plus acceptés.


TAXES HABITATION ET FONCIÈRE :

Tous les contribuables exonérés de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront également en 2015 et en 2016.

Vous serez automatiquement remboursés : si besoin, vous pourrez en faire la demande dès le 9 novembre auprès des services des impôts.

Il vous est demandé de ne pas tenir compte des avis reçus.

Pour plus d’informations : www.impots.gouv.fr